Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DES ETANGS

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez vous uniquement.

Personnel affecté aux soins des animaux

VETERINAIRES

Titre NOM Prénom N°ordinal Diplôme

Dr Vet JAUDON Jean Philippe 9700

Dr Vet ROYER Hervé 14087

Dr Vet BOSIO Laurent 18632 CES Traumatologie ostéo-articulaire et Orthopédie animale

Dr Vet DERNIS Jérémy 19600 CEAV de médecine interne des carnivores domestiques

Dr Vet COUSIN Slanie 24154

Dr Vet REMY Julie 22745

Dr Vet PU Léa 29493

Dr Vet BRUN Clotilde 31807

Dr Vet BUREAU Eric 21750

Dr Vet D’HARCOURT Hélène 29428

Assistantes Vétérinaires spécialisées

Niveau : Nombre

Niveau 1 : 3

Niveau 4 : 5

Niveau 5 : 5

VETERINAIRES URGENTISTES

Etudiants en fin de cycle, dépositaires du titre de vétérinaire, qui participent à l’accueil et à la gestion des animaux présentés lors des périodes de gardes

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

• Chimiothérapie

• Analyses de laboratoire :

Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX Laser Cyte, FUJI DRI CHEM immuno UA100 et DRI CHEM NX 500, QUICK VET.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

• Anesthésies générales

Fixe ou gazeuse selon la situation

• Surveillance de l'anesthésie par monitoring : tapis apnovet ou monitoring(*2) oxymètrie-capnographie, ECG,+/-Pression artérielle selon la situation.

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies numériques

- Echographie, doppler, doppler couleur

- Endoscopies digestives, respiratoires.

- Scanner /Tomodensitométrie

• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Un vétérinaire effectue une visite le matin de 8h00 à 10h00 et de 17h00 à 19h00. Les propriétaires sont appelés à prendre des nouvelles quotidiennement à la fin des soins, à partir de 10h00. Les visites, sauf cas particuliers, ne sont pas conseillées, mais sont envisageables après prise de rendez vous pour une meilleure planification. En dehors de heures d’ouverture, dans la mesure où le personnel soignant ne reste pas sur place, soit l’animal est jugé stable et il est maintenu en hospitalisation soit s’il existe un risque de dégradation et qu’une présence vétérinaire pourrait éviter cette dégradation, l’animal avec l’accord des propriétaires sera référé vers le SIAMU à Marcy l’Etoile-69280.

Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : Clinique Vétérinaire Des Arcades (VILLEFRANCHE) et Cabinet Vétérinaire des Dr ECORCE et MAZILLIER (Chalamont)

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens, Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes

• Oiseaux d’ornement (Dr Eric BUREAU), les oiseaux de bassecour sont consultés par le reste de l’équipe soignante.

• Bovins, Caprins, Ovins, Equidés.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. Pour les équidés, certains actes pourront être référés auprès d’une structure plus spécialisée.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

Admission des Animaux des Compagnie

Les chiens devront être tenus en laisse dans la salle d’attente, et sous la responsabilité directe de leurs maîtres ou représentant de ce dernier, afin d’éviter tout risque de morsure ou de fuite. Les chats devront être maintenus dans une boite de transport, empêchant la fuite.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont de la responsabilité du maire. Seuls les animaux domestiques nécessitants des soins seront pris en charge par la Selarl clinique vétérinaire des Etangs. Toute autre demande ne pourra être acceptée qu’après validation par le maire de la commune concernée.

Visite des animaux de rente et chevaux

Ces derniers seront visités sur leur site de résidence. Des frais de déplacements kilomètriques seront appliqués. La Selarl clinique vétérinaire des Etangs se réserve le droit en cas d’éloignement trop important du site de visite de conseiller un autre vétérinaire plus prêt, ou de demander à ce que l’animal soit présenté à l’adresse de la Clinique.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente, à la suite de ces pages. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Notre logiciel de patientèle Dr VETO est conforme à la réglementation en vigueur (NF 203 et ISO 25051). La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou de chirurgies lourdes. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou médicaments non entamés (et ne nécessitant pas de conservation au froid) et achetés depuis moins d'un mois. Un paiement en 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Pour les professionnels en élevage d’animaux de rente, ou d’animaux de compagnie après accord avec la gérance, une facture « au mois », avec date comptable en fin de mois, exigible à 30 jours peut être mise en place. Dans ce cadre, un escompte sur facture de 2% est accordé lors de la mise en place de prélèvement automatique régulier. Cet escompte ne peut s’appliquer sur les lignes comportant des antibiotiques.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client devra verser à la SELARL Clinique Vétérinaire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date comptable ou à défaut de la date de facturation, comme mentionné sur la facture, soit 3,15% à compter du 1er janvier 2020.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre : 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON Tel : 0472571665 mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

Pour les litiges relevant de la consommation, le Client peut s’adresser au médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

Responsabilité Civile Professionnelle

La SELARL Clinique Vétérinaire des Etangs est assurée auprès de AXA Assurances. Agences Michel MARTINEZ 15 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX. N° contrat 642968730000

RGPD, secret professionnel

Confidentialité des données

Le terme "données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente politique, fait référence aux informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse postale et mail, votre numéro de téléphone, mail certaines informations personnelles ou professionnelles dans l’intérêt de l’animal ou de la relation client, afin de gérer le dossier de vos animaux.

Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, ni partagées ou communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement (ex : laboratoires d’analyse).

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Vous disposez d'un droit d'accès et un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi. Si vous souhaitez effacer votre compte et vos données, ou encore vous opposez à leur traitement, merci d'envoyer votre demande à rgpd@cliniquedesetangs.fr

Durée de conservation des données

Sauf demande contraire, et dans le respect des délais imposés par les contraintes réglementaires, les « fiches clients » sont conservées jusqu’aux décès du dernier animal vivant du foyer, ceci dans l’objectif de garder la mémoire des antécédents médicaux des animaux de la maisonnée.

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.